Autorisations d’urbanisme

Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Permis de construire… Quelles formalités ?

De nombreuses opérations foncières, d’urbanisme ou de construction sont soumises à l’octroi d’autorisation. Récapitulatif des pièces à obtenir selon l’objectif.

TROIS RÉGIMES POUR LES AUTORISATIONS D’URBANISME

- Les travaux necessitant un permis :
Construire : PC
Aménager : PA
Démolir : PD
- Les travaux necessitant une declaration prealable : DP
- Les travaux sans formalités

QU’EST CE QUE C’EST ?

CU (Certificat d’Urbanisme) : document permettant de se renseigner sur les règles qui s’appliquent sur un terrain et la possibilité d’y réaliser une opération.
DP (Déclaration Préalable) : document permettant de déclarer simplement des travaux non soumis à permis de construire ou à permis d’aménager (construction nouvelle ou existante, aménagement) lorsqu’ils sont cependant suffisamment importants.
PA (Permis d’Aménager) : document autorisant l’aménagement de lotissements ou de travaux divers (camping, parc…)
PC (Permis de Construire) : document autorisant de nouvelles constructions ou travaux importants sur les constructions existantes