Documents d’Urbanisme

SCOT : à la base de l’urbanisme

Le SCOT est le Schéma de Cohérence Territoriale créé par la loi SRU du 13 décembre 2000. Objectif : mettre en place à l’échelle de plusieurs communes un projet de territoire cohérent dans le cadre de la préservation et la valorisation de l’environnement.

QU’EST CE QUE C’EST ?

Le POS ou le PLU constituent le document de base de la planification urbaine.

A QUOI ÇA SERT ?

Le SCOT est un document d’urbanisme qui touche, sur le long terme et pour plusieurs communes, aux politiques d’urbanisme, de transport et d’équipement afin de les harmoniser avec une volonté générale de limiter la « consommation d’espace ». Ce document est mis en place par un ou plusieurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) tels que les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines ou les syndicats d’aménagement de ville nouvelle.

Le SCOT est créé pour renforcer la coopération des collectivités territoriales dans un but de développement durable.

Renforcé par la loi pour l’environnement Grenelle II de 2010, le SCOT est un outil de développement durable, qui comprend :
- Un rapport de présentation : il justifie les choix faits à partir d’un diagnostic économique et démographique et d’une analyse de « consommation » des espaces naturels ou agricoles dans le passé.
- Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il fixe les objectifs d’évolution du territoire en accord avec des principes de développement durable.
- Un DOO, Document d’Orientation et d’Objectif : il définit la mise en œuvre opérationnelle du PADD.


A RETENIR

Le géomètre-expert, en tant que partenaire naturel des collectivités de par sa compétence dans le domaine de la cartographie, participe à l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme tels que le SCOT (mais aussi le PLU ou la carte communale). Il applique également le SCOT dans les projets d’aménagement qu’il réalise.