URBANISME

Documents d’Urbanisme

POS et PLU : comment analyser ces documents ?

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est l’ancêtre des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Bien que disparu de l’arsenal législatif, le POS subsiste dans de nombreuses communes de façon pratique, gardant sa validité juridique tant qu’il n’est pas transformé en PLU...

Autorisations d’urbanisme

DP, PA, PC … Quelles formalités ?

De nombreuses opérations foncières, d’urbanisme ou de construction sont soumises à l’octroi d’autorisation. Récapitulatif des pièces à obtenir selon l’objectif.

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